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Section 4

Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général

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Article D334-1

Sanction de l'enseignement général du second degré

Code de l'éducation

Article R334-35

Article R334-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les sanctions disciplinaires

Résumé Un élève peut contester une sanction devant le tribunal.

Toute sanction prononcée en application des dispositions de la présente section peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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Toute sanction prononcée en application des dispositions de la présente section peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.