Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-34

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Précision et renforcement des règles contre la fraude au baccalauréat

Résumé. Les règles contre la fraude au baccalauréat sont précisées et renforcées, avec une procédure pour retirer le diplôme en cas de fraude découverte après sa délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

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