Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et renforcement des règles contre la fraude au baccalauréat
Résumé. Les règles contre la fraude au baccalauréat sont précisées et renforcées, avec une procédure pour retirer le diplôme en cas de fraude découverte après sa délivrance.
A modifié les dispositions suivantes :