Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes disciplinaires du baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives à l'intérim du recteurCode de l'éducationArt. D222-23-2 : Maintien des délégations de signature pendant l'intérim du recteur
- Code de l'éducationArt. D222-23-1, Art. D222-23-2