A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D222-23-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D222-23-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D222-23-1, Art. D222-23-2
Décret n°2013-469 du 5 juin 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D222-23-1, Art. D222-23-2