Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du secrétaire aux délibérations de la commission de discipline du baccalauréat
Résumé. La commission de discipline du baccalauréat permet désormais au secrétaire d'assister aux délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :