Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-32

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Modification de l'inscription des sanctions pour triche au bac

Résumé. Les sanctions pour triche au bac sont maintenant inscrites dans le livret scolaire avec des délais d'effacement variables selon leur gravité.

A modifié les dispositions suivantes :

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