Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-26

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. Le décret modifie la composition de la commission en changeant le titre du président, remplaçant un inspecteur d'académie par un inspecteur de l'éducation nationale, et ajoutant un secrétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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