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Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

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Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

Article 1

Créé le 12 juin 2013

Le code de l'éducation (partie Réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 7 du présent décret.

Effets de cet article

cite

 code de l'éducation (partie Réglementaire)

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Le code de l'éducation (partie Réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 7 du présent décret.