Décret n°2013-469 du 5 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de l'éducation (partie Réglementaire) est modifié selon les articles 2 (Délégation de signature pour les actes disciplinaires du baccalauréat) à 7 (Entrée en vigueur du décret du 5 juin 2013) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation pour les procédures disciplinaires au baccalauréat

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour organiser la délégation de signature des actes disciplinaires aux examens du baccalauréat.

Le code de l'éducation (partie Réglementaire) est modifié selon les articles 2 (Délégation de signature pour les actes disciplinaires du baccalauréat) à 7 (Entrée en vigueur du décret du 5 juin 2013) du présent décret.

Relations

cite

cite  code de l'éducation (partie Réglementaire)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance