A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 1 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 2 → Version 2Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 3 → Version 2Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 4 → Version 2Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre II : Recrutement.Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 5 → Version 4Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 6 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 7 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 8 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 9 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 10 → Version 3Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 11 → Version 1Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 12 → Version 1Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 12-1 → Version 1Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre III : Avancement.Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 13 → Version 2Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 14 → Version 1Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre IV : DétachementDécret n° 87-997 du 10 décembre 1987intégration directe.Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 16 → Version 4Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 17 → Version 2Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Art. 26 → Version 1
- Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Détachement, intégration directe., Art. 16, Art. 17, Art. 26