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Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

Article 14

Créé le 26 février 1995

Peuvent être promus au grade d'inspecteur de 1re classe par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les inspecteurs de 2e classe ayant atteint le 2e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps des inspecteurs, dont deux années en qualité d'inspecteur de 2e classe.

Les inspecteurs de 2e classe promus au grade d'inspecteur de 1re classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

ECHELON
atteint dans le grade d'inspecteur de 2e classe

ECHELON
de nomination dans le grade d'inspecteur de 1re classe

ANCIENNETE D'ECHELON

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

2e échelon :

 
 

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 1995 au vendredi 31 mai 2013