Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la déclaration des émissions polluantes et les études de dangers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R512-46
- Décret n°2007-700 du 3 mai 2007Art. 14, Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives à tous les ouvrages., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Disposition transitoire., Art. 13