Sont abrogés :

― le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement ;

― l'article R. 512-46 du code de l'environnement.