Abrogé5 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 4
Créé le 5 mai 2007
Les matières dangereuses transportées dans des engins de transport non soumis à placardage ne sont pas prises en compte dans les études de dangers. Par engins de transport, il faut entendre les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples.