Décret n°2013-289 du 4 avril 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. D221-24, Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-16

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Suppression de la Commission nationale du sport de haut niveau

Résumé. La Commission nationale du sport de haut niveau est supprimée et ses attributions sont redistribuées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R221-1 : Comment devenir un sportif de haut niveau
→ Version 2
Code du sportArt. R221-9 : Inscription des entraîneurs de haut niveau
→ Version 2
Code du sportArt. R221-10 : Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau
→ Version 2
- Code du sport.
Art. R221-1, Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-13, Art. D221-24, Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. R221-27, Art. R221-28, Art. R221-29, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R221-16

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