Article R221-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Résumé Pour être arbitre ou juge sportif de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste pour une discipline reconnue, cette inscription est renouvelable et peut être prolongée en cas de maternité.
La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.
L'inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions. Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité dans les mêmes conditions.
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