Article 3
La section 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.
1 version
JORF n°0081 du 6 avril 2013
Article 3
Historique des versions
Version 1
La section 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.