Code du sport

Article R221-9

Article R221-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification d'entraîneur de haut niveau

Résumé Les entraîneurs de haut niveau doivent être inscrits sur une liste annuelle, renouvelable, par le ministre des sports, avec l'avis de la fédération et du directeur technique.

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau.

Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des critères d’obtention

Résumé des changements La procédure d’obtention d’une qualité d’entraîneur de haut niveau a été simplifiée : on a retiré les références à l’article L 221‑2 et à la Commission nationale du sport de haut niveau.

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports , sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau .

Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 221-2, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau.

Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.