Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Précisions ministérielles sur les études environnementales
Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précisent par arrêté, en tant que de besoin, les modalités, objectifs, contenus, programmes, moyens, calendriers et jalons des études, recherches et actions prévues dans le présent décret, ainsi que les entités responsables de leur réalisation.