Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

Article 21

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Article 21

Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précisent par arrêté, en tant que de besoin, les modalités, objectifs, contenus, programmes, moyens, calendriers et jalons des études, recherches et actions prévues dans le présent décret, ainsi que les entités responsables de leur réalisation.

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Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Précisions ministérielles sur les études environnementales

Résumé. Les ministres de l'énergie et de l'environnement peuvent préciser les détails des études et actions prévues dans un décret.

Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précisent par arrêté, en tant que de besoin, les modalités, objectifs, contenus, programmes, moyens, calendriers et jalons des études, recherches et actions prévues dans le présent décret, ainsi que les entités responsables de leur réalisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance