Décret n°2012-542 du 23 avril 2012
TITRE III : LA GESTION À LONG TERME
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013
TITRE III : LA GESTION À LONG TERME
Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives
Chapitre II : La gestion à long terme des déchets