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Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions ministérielles sur les études environnementales

Résumé. Les ministres de l'énergie et de l'environnement peuvent préciser les détails des études et actions prévues dans un décret.

Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précisent par arrêté, en tant que de besoin, les modalités, objectifs, contenus, programmes, moyens, calendriers et jalons des études, recherches et actions prévues dans le présent décret, ainsi que les entités responsables de leur réalisation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du cadre réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'article abroge un décret de 2008 sur la gestion des déchets radioactifs, supprimant ainsi les règles spécifiques qui encadraient leur traitement et stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 25 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au mardi 31 décembre 2013

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 22
Article 23