Décret n°2013-1265 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe

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Modification des règles de l'établissement public foncier

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement et les compétences d'un établissement public foncier en Rhône-Alpes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 2 → Version 4Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 4 → Version 6
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 18 → Version 2Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 19 → Version 2Décret n°98-923 du 14 octobre 1998Art. 20 → Version 5
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe

Relations

modifie

modifie  Décret n°98-923 du 14 octobre 1998CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L... (V)modifie  Décret n°98-923 du 14 octobre 1998art. Annexe (V)modifie  Décret n°98-923 du 14 octobre 1998art. 17 (M) → Version 3

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