JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 > > Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE, Art. Annexe