Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Article 10

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Article 10

I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.

L'élection du président et des vice-présidents doit respecter une représentation comprenant au moins :

1° Un représentant du conseil régional ;

2° Deux représentants des conseils départementaux ;

3° Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

II. – Le conseil d'administration désigne également sept autres représentants des collectivités territoriales qui avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.

Le bureau ainsi constitué doit comprendre au moins :

1° Deux représentants de la région ;

2° Un représentant de chacun des cinq départements ;

3° Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1998 · Dernière version le 8 mai 2017

I. – Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.

L'élection du président et des vice-présidents doit respecter une représentation comprenant au moins :

1° Un représentant du conseil régional ;

2° Deux représentants des conseils départementaux ;

3° Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

II. – Le conseil d'administration désigne également sept autres représentants des collectivités territoriales qui avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.

Le bureau ainsi constitué doit comprendre au moins :

1° Deux représentants de la région ;

2° Un représentant de chacun des cinq départements ;

3° Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 11 septembre 2007

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 9 mai 2005

En vigueur du vendredi 16 octobre 1998 au vendredi 4 janvier 2002

Source : Légifrance