Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par…

Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ⏺, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le président du conseil d'administrationpeut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le

⏺ conseil d'administration ⏺, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Les procès-verbaux et délibérationsde ses réunions sont adressésau préfetde ⏺ région Rhône-Alpes, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptablede l'établissement. Le préfet de région Rhône-Alpes peut soumettre au bureau toute question dontl'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrireà l'ordre du jour de la réunion du bureaula plus proche. Le préfet de RégionRhône-Alpes, ⏺ le ⏺ directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable del'établissementassistent de droit aux réunions du bureauet y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le président du bureau peut invitertoute personne dont l'audition lui paraît utile. ⏺

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée…

Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le…

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau, qui comporte au moins un conseiller de la région Rhône-Alpes, deux conseillers départementaux de la Loire, un conseiller départemental du Rhône, un conseiller départemental de l'Ardèche, un conseiller départemental de la Drôme, un conseiller départemental de l'Isère, un représentant des chambres consulaires mentionnées à l'article 7 et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article 7. Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le…

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée…

Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le…

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau,…

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le préfet de la Loire, le préfet de l'Ardèche, le préfet de la Drôme et le préfet de l'Isère assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (1), le contrôleur budgétairede l'Etat et l'agent comptable assistent de droit aux réunions du bureau. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés. Le préfet de région peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée…

Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le…

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau,…

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le préfet de la Loire, le préfet de l'Ardèche, le préfet de la Drôme et le préfet de l'Isère assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (1), l'autorité chargée du ⏺ contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable assistent de droit aux réunions du bureau. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés. Le préfet de région peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée…

Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le…

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau,…

article 7 et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'

article 7…

. Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont…

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le préfet de la Loire, le préfet de l'Ardèche, le préfet de la Drôme et le préfet de l'Isère assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le membre du corps du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent de droit aux réunions du bureau. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés. Le préfet de région peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, renouvelable, un présidentet cinq vice-présidents.

Le conseil d'administration désigne également les membres qui, avec le président et les vice-présidents, constituent le bureau.

Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du bureau, qui comporte au moins un conseiller de la région Rhône-Alpes, deux conseillers généraux de la Loire, un conseiller général du Rhône, un conseiller général de l'Ardèche, un conseiller général de la Drôme, un conseiller général de l'Isère, un représentant des chambres consulaires mentionnées à l'

article 7

et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'

article 7

. Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyéespar le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, le préfet de la Loire, le préfet de l'Ardèche, le préfet de la Drôme et le préfet de l'Isère assistent de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. Le directeur régional de l'équipement, le membre du corps du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent de droit aux réunions du bureau. Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés. Le préfet de région peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.

Le contrôle économiqueet financierde ⏺ l'Etat

⏺

s'exerce dans ⏺ les conditions prévues par le décret

⏺

⏺

⏺ du 26 mai 1955

susvisé.