Créé le 16 octobre 1998 · En vigueur depuis le 8 mai 2017
L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret.
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-833 du 5 mai 2017art. 1
L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône ⏺ dont la liste est annexée au présent décret.
En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parDécret n°2013-1265 du 27 décembre 2013art. 1
L'établissement public foncier de l'Etat dénomméEtablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les cantons des départements de l'Isère et du Rhône et dans les communes ou établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propredont la liste est annexée au présent décret.
En vigueur du vendredi 16 octobre 1998 au dimanche 29 décembre 2013
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dont le siège est fixé à Saint-Etienne.