Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

Article 8

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Article 8

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration) est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1998 · Dernière version le 8 mai 2017

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration) est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 11 septembre 2007

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 9 mai 2005

En vigueur du vendredi 16 octobre 1998 au vendredi 4 janvier 2002

Source : Légifrance