Décret n°2012-942 du 1er août 2012

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX, Art. ANNEXE

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Suppression des règles d'organisation des concours de rédacteurs territoriaux

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'organisation et le déroulement des concours de rédacteurs territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000Art. 1Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX, Art. ANNEXE

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