Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000

Article 13

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Article 13

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance