Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2001

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux doivent :
1. Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
a) Baccalauréat ou titre prévu par l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
b) Titre ou diplôme homologué au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ;
2. Ou avoir subi avec succès l'examen spécial d'accès aux études universitaires, ou être titulaires du diplôme d'accès aux études universitaires.

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 28 février 2003 au 31 décembre 2012

Les concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Ces concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
  • administration générale ;
  • secteur sanitaire et social.

Créé le 1 janvier 2001

Lorsqu'un concours est ouvert dans les deux spécialités mentionnées à l'article 2 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3