Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 88-242 du 14 mars 1988

modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012

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