Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-942 du 1er août 2012 - art. 13
Créé le 1 janvier 2001
Le décret n° 88-242 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux est abrogé.