Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000
Annexes
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012
Annexes
PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012