Décret n°2012-942 du 1er août 2012

Article 12

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Article 12

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après les épreuves, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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