Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-942 du 1er août 2012 - art. 13
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Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2012
Les programmes des épreuves prévues aux articles
4
à
12
ci-dessus figurent, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.