Décret n°2012-688 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R211-1

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Transfert des responsabilités ministérielles en matière de sécurité routière

Résumé. Le décret transfère les responsabilités du ministère des transports au ministère chargé de la sécurité routière pour plusieurs articles du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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