Décret n°2012-688 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009

Art. 24

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Modification des conditions d'autorisation pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent obtenir une autorisation avant le 1er janvier 2013, mais ceux déjà titulaires d'un certificat peuvent continuer jusqu'à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

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