Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour les animateurs de stages de sécurité routière
Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent obtenir une autorisation avant le 1er janvier 2013, mais ceux déjà titulaires d'un certificat peuvent continuer jusqu'à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24 : Conditions pour animer des stages de sécurité routière
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24