Code de la route

Article R223-6

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En vigueur depuis le 12 juillet 2003 · Dernière version le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière durent deux jours et visent à changer les comportements dangereux des conducteurs.

Le stage doit comprendre :
1° Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
2° Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.
Le cadre de référence, le programme et les méthodes d'intervention sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Ce programme d'éducation peut inclure un entretien avec un psychologue et une séquence de conduite.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Modifié parDécret n°2012-688 du 7 mai 2012art. 2

En résumé. Le texte modifie l’autorité qui fixe le programme du stage, passant du ministre des transports au ministre chargé de la sécurité routière.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 mai 2012

Modifié parDécret n°2009-1678 du 29 décembre 2009art. 20

En résumé. La réforme passe d’une formation axée sur la connaissance des facteurs de danger routier à un stage orienté vers la prise de conscience et le changement d’attitudes, tout en modifiant les références réglementaires et en précisant une séquence pratique de conduite.

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.