Décret n°2012-688 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R211-2

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Changement de dénomination du ministre responsable

Résumé. Le décret change le nom du ministre responsable de la liste des titres équivalents, passant du "ministre chargé des transports" au "ministre chargé de la sécurité routière".

A modifié les dispositions suivantes :

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