Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-255

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

Art. 4

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Correction d'une référence erronée dans un article du code rural

Résumé. L'article corrige une référence erronée dans la liste des informations que les ministres peuvent demander sur l'emploi et les revenus en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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