Code rural et de la pêche maritime

Article D752-85-1

Créé le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'agents pour la prévention dans l'agriculture

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole utilisent des agents spécialisés pour organiser des actions de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.

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