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Prévention

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Article D752-86

Présentation annuelle du bilan d'affiliation au régime d'assurance des non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D752-85-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours aux agents pour les actions de prévention par les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole se servent d'agents pour prévenir les accidents et maladies au travail.

Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.

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Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.