Article D741-64
Abrogé depuis le 2012-01-07 par Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1
Les taux des contributions patronales et ouvrières dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées à l'article R. 741-65 peut être réduit par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.
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