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Suppression des règles sur le bien de famille
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 26 mars 1910Sct. Titre I : Constitution d'un bien de famille., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Régime du bien de famille., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret du 26 mars 1910