Code de l'éducation

Article D332-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme national du brevet

Résumé Le jury dirigé par le recteur d’académie (ou son délégué) attribue le diplôme national du brevet aux élèves et peut couvrir une académie ou plusieurs départements.

Mots-clés : Éducation Diplôme Jury

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Une commission chargée de procéder à l'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu

Résumé des changements Ajout d’une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des options de présidence du jury du brevet

Résumé des changements La réforme supprime la possibilité pour un inspecteur d'académie ou directeur des services départementaux de présider le jury du brevet lorsqu'il est commun à plusieurs départements, limitant ainsi la présidence aux recteurs d'académie ou aux directeurs académiques.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie .

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du jury du brevet

Résumé des changements Le texte modifie la personne habilitée à présider le jury du brevet lorsqu’il n’est pas commun à plusieurs départements, passant de l’inspecteur d’académie à un directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ territorial du jury et révision de la présidence et de la nomination des membres

Résumé des changements Le texte élargit le champ d'attribution du diplôme du brevet à un jury pouvant être académique, départemental ou inter-départemental, change le président du jury et la procédure de nomination des membres, et retire la mention de la délivrance par l'inspecteur.

En vigueur à partir du jeudi 14 février 2008

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.

Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le brevet est attribué par un jury départemental nommé et présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant.

Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.