Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-18

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Suppression des évaluations spécifiques pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué uniquement sur la base des notes d'un examen, sans autres critères.

A modifié les dispositions suivantes :

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