Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des évaluations spécifiques pour le brevet
Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué uniquement sur la base des notes d'un examen, sans autres critères.
A modifié les dispositions suivantes :