Code de l'éducation

Article D332-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme national du brevet pour certains candidats

Résumé Les autres élèves obtiennent leur diplôme du brevet grâce à leurs résultats à l'examen.

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Simplification des critères d’attribution du diplôme national du brevet

Résumé des changements La nouvelle version supprime les évaluations spécifiques aux compétences du socle commun et précise que le diplôme national du brevet est attribué uniquement sur la base des notes d’un examen, sans autres critères.

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

Version 2

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Ajout d’évaluations spécifiques du socle commun

Résumé des changements La version actuelle introduit des évaluations spécifiques pour certaines compétences du socle commun, en plus des notes d’examen, tout en conservant les conditions fixées par arrêté ministériel.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.