Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un décret sur le diplôme national du brevet

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le diplôme national du brevet, qui entrera en vigueur à partir de juin 2013.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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