Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-22

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Remplacement du brevet des collèges par le diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet remplace le brevet des collèges pour accorder les mêmes droits.

A modifié les dispositions suivantes :

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