Article 9
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
1 version
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Article 9
Historique des versions
Version 1
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.