En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret pour le diplôme national du brevet
Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.