Créé le 1 janvier 2013
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
Article 9
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.