Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret pour le diplôme national du brevet

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance