Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-16

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Réorganisation des séries du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet passe de trois séries à deux, en supprimant la catégorie collège et en fusionnant la technologique avec la générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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