Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de l'éducation
Résumé. Le décret modifie l'article D332-20 du code de l'éducation en supprimant la référence à la session 2006 et en simplifiant sa formulation.
A modifié les dispositions suivantes :