Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-20

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D332-20 du code de l'éducation en supprimant la référence à la session 2006 et en simplifiant sa formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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