Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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