Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-17

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Modification de l'évaluation des compétences pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet évalue maintenant toutes les compétences du socle commun au lieu de certaines seulement.

A modifié les dispositions suivantes :

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