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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

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Chapitre Ier

Décret n°2011-979 du 16 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 15 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 20 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 21 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 25 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 30 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 34 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 91 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 127 → Version 3Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 129 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 140 → Version 4
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140

1 version

11 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 1 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 8 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 34 → Version 4Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 38-1 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 141 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

1 version

13 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6