Décret n°2011-979 du 16 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Simplification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Modification des conditions de recrutement et d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour actualiser les références ministérielles et simplifier les procédures de recrutement et d'avancement des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des statuts des ingénieurs et personnels techniques de l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les statuts des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'enseignement supérieur, en actualisant les références et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 1 : Décret sur les statuts des personnels de l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Modification de la référence ministérielle
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 8 : Répartition des ingénieurs et techniciens de l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Modification de la référence ministérielle
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14 : Recrutement des ingénieurs de recherche
→ Version 4 : Modification des modalités de nomination des ingénieurs de recherche
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
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Changement d'affectation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires concernés par ce décret travaillent désormais dans des établissements, services centraux, déconcentrés et à compétence nationale relevant des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Rattachement des corps de personnel au ministre chargé de l'enseignement supérieur

Résumé. Les corps de personnel sont désormais rattachés au ministre de l'enseignement supérieur et leur gestion peut être déléguée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le service et les cumuls d'emplois dans la fonction publique

Résumé. Le décret supprime les règles sur le temps de travail, les cumuls d'emplois et l'accès des Européens aux corps de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Répartition des emplois de fonctionnaires par branche d'activité

Résumé. Les emplois des fonctionnaires sont répartis dans des branches d'activité professionnelle avec des emplois types définis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6