Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140 > >
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JORF n°0190 du 18 août 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. > >
> - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7-1 > >
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4 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 9 > >
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