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Modification des conditions de recrutement et d'avancement dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de nomination des ingénieurs de rechercheDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 15 : Conditions de recrutement des ingénieurs de recherche
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs de rechercheDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 20 : Promotion des ingénieurs de recherche
→ Version 3 : Mise à jour des références ministérielles
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140