Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140

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Modification des conditions de recrutement et d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour actualiser les références ministérielles et simplifier les procédures de recrutement et d'avancement des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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